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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) ETABLISSEMENTS GRATAS-MARTIN
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(Marque figurative)
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

(Marque figurative)
ETABLISSEMENTS GRATAS-MARTIN, (S.A.)

Numéro de dépôt :
1462129
Date de dépôt :
20/04/1988
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
20/04/1998
Marque figurative de ETABLISSEMENTS GRATAS-MARTIN

Présentation de la marque (Marque figurative)

Déposée le 20 avril 1988 par la Société Anonyme (SA) ETABLISSEMENTS GRATAS-MARTIN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) ETABLISSEMENTS GRATAS-MARTIN domicilié(e) 43500 CRAPONNE-SUR-ARZON. - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET MONNIER. - France.

La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1462129.

C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque est expirée depuis le 20 avril 1998.

ETABLISSEMENTS GRATAS-MARTIN a également déposé les autres marques suivantes : FRACASSE , FRACASSE , DOUCHO , (Marque figurative) , DOUCHO , AUDACE


ETABLISSEMENTS GRATAS-MARTIN, (S.A.) - 43500 CRAPONNE-SUR-ARZON. - France


CABINET MONNIER. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1988-40

Tous articles de bonneterie et de lingerie, sous-vêtements, survêtements et vêtements confectionn{s (à l'exclusion des vêtements et survêtements confectionnés en tissu et des vêtements imperméables).